Conditions Générales de Vente
Ce service de billetterie est organisé, dirigé et contrôlé par SAS NATIF via le site internet « www.natif-festival.com", enregistrée à l'INSEE sous le SIREN n°899 349 609, domiciliée à l'adresse sise 19 AV DES MOUETTES GIENS 83400 HYERES
Le présent service de billetterie est réalisé en partenariat avec la SAS YURPLAN, société par actions simplifiée, au capital social de 21.980,00€, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°535 255 020, ayant pour siège social l'adresse sise 65 RUE DU BOURBONNAIS - 69009 LYON
*Date de dernière mise à jour : 2/04/2024*
**1. Champ d'Application**
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de billets / e-billets
et à l'accès au Natif Festival, se déroulant sur une période de trois jours, du 14 au 16 août 2024, à
l'Hippodrome de la plage, 269 Rte de Giens, 83400 Hyères.
**2. Billetterie et Tarifs**
2.1. Les billets pour le Natif Festival peuvent être achetés en ligne via notre site : "https://
www.natif-festival.com/pass" ou sur des points de ventes officiels Natif.
2.2. L'organisateur se réserve le droit de modifier les prix des billets à tout moment avant la
conclusion de la vente, mais ces modifications n'affecteront pas les billets déjà achetés.
2.3. Les tarifs des billets peuvent varier en fonction de la catégorie (par exemple, billet simple jour,
billet pour l'ensemble du festival), de la période d'achat, et d'autres critères définis par
l’organisateur.
2.4 La billeterie est hébergée par "https://yurplan.com/" et est donc soumise à leurs conditions
générales de billeterie "https://yurplan.com/conditions-generales-billetterie"
**3. Paiement et Remboursement**
3.1. Les paiements peuvent être effectués en ligne via des moyens de paiement sécurisés gérés
par Dalenys. Aucun remboursement ne sera accordé après l'achat (sauf conditions voir art. 7.2)
3.2. En cas d'annulation de l'événement, les remboursements seront effectués conformément à la
politique de remboursement de l’organisateur.
**4. Accès à l'Événement**
4.1. L'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne en cas de non-respect
des règles de l'événement ou pour des raisons de sécurité.
4.2. Les participants doivent être munis d'un billet valide, correspondant à la catégorie et à la date
choisies lors de l'achat. Les billets doivent être acquis uniquement auprès des canaux de vente
officiels spécifiés par l’organisateur.
4.3. Les participants doivent se présenter à l'entrée du festival avec leur billet imprimé ou sous
forme électronique, prêt à être scanné par le personnel d'accueil.
4.4. Les contrôles de sécurité peuvent être effectués à l'entrée du festival pour garantir la sécurité
de tous les participants. Les objets interdits, tels que les armes, les substances illicites, ou tout
autre article dangereux, seront confisqués.
4.5. Les participants doivent respecter les consignes du personnel de sécurité et se soumettre
aux vérifications nécessaires pour garantir un environnement sûr et agréable pour tous.4.6. L'organisateur se réserve le droit de refuser l'entrée au Natif Festival à toute personne ne
respectant pas les règles énoncées dans les présentes conditions générales de vente ou mettant
en danger la sécurité des autres participants.
4.7. Les heures d'ouverture et de fermeture du festival doivent être respectées. Les participants
sont priés de planifier leur arrivée en conséquence pour profiter pleinement de l'événement.
**5. Utilisation et Validité des Billets**
5.1. Les billets pour le Natif Festival sont strictement personnels et sont incessibles, ils ne
peuvent être revendus, ou échangés.
5.2. Les participants sont tenus de conserver leurs billets en bon état et de les présenter à la
demande du personnel de sécurité ou des responsables désignés à l'entrée du festival.
5.3. L'organisateur se réserve le droit de refuser l'entrée au Natif Festival à toute personne ne
pouvant présenter un billet valide et conforme aux conditions d'achat.
5.4. Les participants sont responsables de la conservation de leurs billets. En cas de perte, de
vol, ou de détérioration, l'organisateur n'est pas tenu de fournir un remplacement ou un
remboursement.
5.5. Les billets sont valables uniquement pour les dates et les heures spécifiées lors de l'achat.
Les participants doivent respecter les horaires d'ouverture et de fermeture du festival.
5.6. Les billets promotionnels, les billets gratuits, et les billets de partenaires peuvent être soumis
à des conditions spécifiques, et les participants doivent se conformer aux dispositions associées
à ces types de billets.
5.7. L'organisateur se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des billets, y compris
les prix et les modalités d'accès, sous réserve d'une notification préalable aux participants.
5.8. Les participants doivent se conformer aux règles et aux directives spécifiées sur les billets,
notamment en ce qui concerne l'accès à certaines zones, l'utilisation de services particuliers, ou
la participation à des activités spécifiques.
5.9. Les billets donnant accès à des avantages particuliers, tels que des zones VIP ou des
expériences exclusives, doivent être utilisés conformément aux conditions spécifiées par
l’organisateur.
5.10. Chaque billet est valide uniquement pour l’évènement, la date et le lieu inscrit. Celui-ci doit
être conservé jusqu’a la fin du festival.
**6. Interdiction de Reproduction de Billet**
6.1. Les participants reconnaissent que la reproduction, la duplication, ou la contrefaçon de billets
pour le Natif Festival est strictement interdite.
6.2. Chaque billet est équipé de dispositifs de sécurité spécifiques visant à prévenir la
reproduction frauduleuse, et tout billet jugé contrefait ou reproduit illégalement sera invalide.
6.3. Il est interdit de scanner, photocopier, ou reproduire de quelque manière que ce soit un billet
en vue de sa distribution ou de son utilisation par une personne autre que le détenteur légitime.
6.4. L'organisateur se réserve le droit de refuser l'entrée au festival à toute personne présentant
un billet contrefait ou reproduit illégalement.
6.5. Les participants sont responsables de la sécurité de leurs billets et doivent prendre toutes les
précautions nécessaires pour éviter la perte, le vol, ou toute utilisation non autorisée.
6.6. En cas de perte, de vol, ou de détérioration d'un billet, les participants doivent contacter les
canaux de service client spécifiés par l'organisateur pour obtenir des informations sur les
démarches à suivre.
6.7. Toute violation de l'interdiction de reproduction de billet peut entraîner des mesures légales, y
compris des poursuites judiciaires, pour atteinte aux droits de l'organisateur.
**7. Modifications et Annulations**
7.1. L'organisateur se réserve le droit de modifier la programmation, les horaires, ou tout autre
aspect de l'événement. Les détenteurs de billets seront informés de toute modification importante
sur le site Internet "https://www.natif-festival.com/" ou les réseaux sociaux du festival.
7.2. En cas d'annulation de l'événement pour des raisons indépendantes de la volonté de
l'organisateur (force majeure, circonstances imprévues, intempéries), les billets ne seront pas
remboursés.
**8. Responsabilité**
8.1. L'organisateur n'assume aucune responsabilité pour les pertes, vols, ou dommages aux
biens des participants pendant l'événement.
8.2. Les participants sont responsables de leur propre santé et sécurité pendant l’événement.
8.3. Les participants au Natif Festival reconnaissent que leur participation à l'événement est
volontaire et qu'ils assument la pleine responsabilité de leur comportement.
8.4. Les participants s'engagent à respecter les règles énoncées par l'organisateur, les lois locales
en vigueur, ainsi que les principes de respect mutuel et de coexistence pacifique.
8.5. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de blessures, de pertes, de vols, ou de
dommages matériels survenus pendant le Natif Festival.
8.6. Les participants reconnaissent et acceptent que l'organisateur n'est pas responsable des
retards, annulations, ou modifications de l'événement dus à des circonstances indépendantes de
sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, des conditions météorologiques extrêmes, des actes
de terrorisme, des grèves, ou des situations de force majeure.
8.7. Les participants sont responsables de leurs effets personnels et sont encouragés à prendre
les précautions nécessaires pour éviter les pertes ou les vols.
8.8. Les participants s'engagent à respecter les règles de bon voisinage, à éviter tout
comportement perturbateur, offensant, ou discriminatoire envers les autres participants, le
personnel, ou les artistes présents.
8.9. L'organisateur se réserve le droit d'expulser tout participant ne respectant pas les règles
énoncées dans les présentes conditions générales de vente ou perturbant le bon déroulement de
l'événement.
8.10. En cas d'expulsion, les participants ne seront pas éligibles à un remboursement et
pourraient faire l'objet de mesures légales en cas de violation grave des règles de l'événement.
**9. Droits de Propriété Intellectuelle**
9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle associés au Natif Festival, comprenant notamment
les droits d'auteur, les droits de marque, et les droits relatifs aux contenus visuels et sonores, sont
la propriété exclusive de l'organisateur.9.2. Les participants reconnaissent que l'utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des
droits de propriété intellectuelle est strictement interdite. Cela inclut la reproduction, la
distribution, la modification, la diffusion publique, ou toute autre utilisation non expressément
autorisée.
9.3. Les participants consentent à ne pas enregistrer, filmer, photographier, ou reproduire de
quelque manière que ce soit les performances artistiques, les installations, ou tout autre élément
du Natif Festival à des fins commerciales sans l'autorisation préalable écrite de l'organisateur.
9.4. Tout contenu généré par les participants pendant le Natif Festival (photos, vidéos, etc.) peut
être partagé sur les réseaux sociaux et autres plateformes, à condition que cela ne viole pas les
droits de propriété intellectuelle de tiers et ne soit pas utilisé à des fins commerciales sans
autorisation.
9.5. En acceptant ces conditions générales de vente, les participants accordent à l'organisateur
une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, et distribuer les
contenus générés par les participants à des fins promotionnelles et documentaires liées au Natif
Festival.
9.6. Toute utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle associée au Natif Festival peut
entraîner des mesures légales, y compris des poursuites judiciaires pour violation des droits de
propriété intellectuelle.
9.7. Les participants s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'organisateur
et des tiers, et à signaler tout comportement suspect ou toute utilisation non autorisée de la
propriété intellectuelle du Natif Festival.
**10. Confidentialité des Données et Conformité au RGPD**
10.1. En achetant un billet pour le Natif Festival, les participants consentent à la collecte, au
traitement et à l'utilisation de leurs données personnelles par l'organisateur, conformément aux
dispositions de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD).
10.2. Les données collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse e-mail, le numéro
de téléphone et d'autres informations nécessaires à la gestion de l'événement.
10.3. L'organisateur s'engage à traiter les données personnelles des festivaliers de manière
confidentielle et sécurisée, conformément aux exigences du RGPD.
10.4. Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement à des fins liées à
l'organisation du Natif Festival, y compris la gestion des billets, la communication d'informations
relatives à l'événement, et d'autres activités connexes.
10.5. Les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement
explicite des festivaliers, sauf si cela est requis par la loi.
10.6. Les participants ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de
les supprimer en contactant l'organisateur conformément aux procédures définies dans la
politique de confidentialité.
10.7. L'organisateur prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des
données personnelles, y compris la prévention de l'accès non autorisé, la perte, la divulgation ou
l'altération.
10.8. Les participants comprennent que la transmission d'informations via Internet n'est pas
totalement sécurisée, mais l'organisateur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures
techniques possibles pour protéger les données.10.9. En cas de violation de données à caractère personnel, l'organisateur notifiera les autorités
compétentes conformément aux obligations légales en vigueur.
10.10. Les participants peuvent consulter la politique de confidentialité complète de l'organisateur
pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont leurs données personnelles sont
traitées.
10.11. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), les participants, y compris les personnes mineures, ont le droit à l'effacement de leurs
données personnelles collectées dans le cadre du Natif Festival.
10.12. Les participants peuvent exercer leur droit à l'effacement en contactant l'organisateur par
mail à l’adresse suivante "hello@natif-festival.com".
10.13. L'organisateur s'engage à traiter ces demandes d'effacement dans les délais prescrits par
la législation en vigueur et à prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer les données
personnelles concernées.
10.14. Les participants reconnaissent que l'effacement de certaines données personnelles peut
affecter leur participation au Natif Festival, notamment en ce qui concerne la gestion des billets et
la communication d'informations relatives à l'événement.
10.15. L'organisateur informe les participants que certaines données peuvent être conservées
conformément aux obligations légales et réglementaires, même en cas d'effacement des données
personnelles.
**11. Droits à l'Image**
11.1. En participant au Natif Festival, chaque spectateur reconnaît et accepte que des
photographies, des enregistrements audio et vidéo puissent être réalisés pendant l'événement.
11.2. L'organisateur se réserve le droit d'utiliser ces images à des fins promotionnelles,
publicitaires ou de documentation, que ce soit sur ses supports de communication, ses sites
internet, ses réseaux sociaux, ou tout autre moyen de diffusion.
11.3. Les participants renoncent expressément à tout droit à une compensation, à une
rémunération ou à une redevance pour l'utilisation de leur image, enregistrée pendant le festival,
dans le cadre des activités susmentionnées.
11.4. Les photographies, enregistrements audio et vidéo réalisés par les participants à des fins
personnelles sont autorisés, sous réserve du respect de la vie privée des autres participants et
des artistes. Toute utilisation commerciale de ces médias nécessite l'autorisation préalable de
l'organisateur.
11.5. En cas de non-respect des dispositions relatives aux droits à l'image, l'organisateur se
réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.
**12. Sortie de l'Enceinte du Natif Festival**
12.1. Les détenteurs de billets du Natif Festival
12.2. Les participants comprennent qu'en quittant l'enceinte du Natif Festival celle-ci sera
définitive.
12.3. Toute sortie définitive de l'événement avant sa conclusion ne donne droit à aucun
remboursement, sauf en cas d'annulation de l'événement par l'organisateur, conformément aux
dispositions prévues dans les présentes conditions générales de vente.12.4. L'organisateur n'assume aucune responsabilité pour les incidents ou les accidents
survenant en dehors de l'enceinte du Natif Festival pendant la période de l'événement.
12.5. Les participants sont priés de respecter les lois locales, les règlements et les conditions de
sécurité lorsqu'ils quittent l'enceinte du festival.
**13. Neutralité & respect du principe de Laïcité**
13.1. Le Natif Festival s'engage à respecter les principes de neutralité et de laïcité. En tant
qu'événement ouvert à un public diversifié, l'organisateur reconnaît et respecte la pluralité des
convictions et des croyances.
13.2. Afin de garantir une expérience inclusive et respectueuse pour tous les participants,
l'organisateur veille à ce que le Natif Festival demeure un espace neutre où chaque individu peut
profiter de l'événement sans être confronté à des discriminations liées à ses convictions
religieuses, politiques, ou philosophiques.
13.3. Les intervenants, artistes, et participants sont invités à respecter la neutralité de l'événement
et à éviter toute expression ou promotion de discours discriminatoires, politiques, religieux ou
idéologiques.
13.4. Les signes religieux ostentatoires ne sont pas autorisés dans l'enceinte du Natif Festival afin
de préserver l'atmosphère laïque et inclusive de l'événement.
13.5. Tout comportement allant à l'encontre du principe de neutralité et du respect de la laïcité,
pouvant créer des tensions ou des conflits entre les participants, est strictement interdit.
13.6. L'organisateur se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris
l'expulsion temporaire ou définitive, en cas de non-respect des principes énoncés dans cet
article.
13.7. Les participants sont encouragés à signaler tout comportement ou incident en violation de
ces principes au personnel de sécurité ou aux responsables désignés sur place.
13.8. Le Natif Festival souhaite offrir un espace de convivialité, de partage culturel et artistique,
dans le respect de la diversité et de la liberté de chacun.
**14. Responsabilité pendant les animations du festival**
14.1. Les animations du Natif Festival sont conçues pour offrir une expérience divertissante et
engageante aux participants. Cependant, il est de la responsabilité des participants de s'engager
de manière sûre et respectueuse pendant ces activités.
14.2. Les participants reconnaissent et acceptent que leur participation à des animations, ateliers,
ou performances spéciales comporte des risques inhérents, et ils assument la pleine
responsabilité de leur participation volontaire à ces activités.
14.3. Les participants sont invités à suivre les consignes de sécurité fournies par les animateurs,
les artistes, ou le personnel de l'organisateur pendant les animations. Tout comportement
dangereux ou non conforme aux consignes peut entraîner l'expulsion de l'activité ou du festival.
14.4. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de blessures, de pertes, de vols, ou de
dommages matériels survenus pendant les animations.
14.5. Les participants reconnaissent que certaines animations peuvent impliquer des niveaux de
difficulté variables et sont responsables de choisir des activités adaptées à leurs capacités
physiques et à leur niveau d’aisance.14.6. En cas de comportement perturbateur ou non respectueux pendant les animations,
l'organisateur se réserve le droit de retirer le participant concerné de l'activité ou, dans les cas
graves, de l'expulser du festival.
**15. Prévention des Violences et du Harcèlement**
15.1. Le Natif Festival s'engage à fournir un environnement sûr et respectueux pour tous les
participants. Tout acte de violence, harcèlement, discrimination, ou comportement inapproprié est
strictement interdit.
15.2. Les participants sont tenus de respecter les droits et la dignité de chacun, indépendamment
de leur sexe, orientation sexuelle, origine ethnique, croyances religieuses, ou tout autre critère.
15.3. Le harcèlement sous toutes ses formes, y compris le harcèlement sexuel, le harcèlement
verbal, le harcèlement physique, ou toute forme de comportement intimidant, est totalement
inacceptable.
15.4. Les participants sont encouragés à signaler tout incident de harcèlement ou de violence au
personnel de sécurité ou aux responsables désignés sur place.
15.5. L'organisateur se réserve le droit de prendre des mesures immédiates pour résoudre tout
problème de violence, harcèlement ou comportement inapproprié, y compris l'expulsion
temporaire ou définitive du festival.
15.6. Les participants sont invités à intervenir et à apporter leur soutien si ils sont témoins de
situations de harcèlement, contribuant ainsi à créer un environnement sécurisé pour tous.
15.7. Des services de sécurité civile sont disponibles sur place pour assister les participants en
cas de besoin. En cas d'urgence, veuillez contacter le personnel de sécurité ou composer le
numéro d'urgence local.
15.8. Les participants sont également encouragés à informer l'organisateur de tout problème de
sécurité ou de bien-être au sein de l’événement.
15.9. L'organisateur collaborera avec les autorités compétentes pour enquêter sur les allégations
de violence, harcèlement ou comportement inapproprié et prendra des mesures disciplinaires
appropriées si nécessaire.
**16. Respect des Lieux et de l'Environnement**
16.1. Le Natif Festival se déroule dans des espaces souvent naturels ou culturels. Les participants
sont tenus de respecter l'intégrité des lieux et de minimiser leur impact sur l'environnement.
16.2. Il est interdit de jeter des déchets en dehors des zones désignées pour la collecte des
déchets. Les participants sont encouragés à utiliser les poubelles appropriée.
16.3. Les participants sont invités à respecter la faune et la flore locales et à éviter tout
comportement pouvant perturber l'équilibre naturel des lieux.
16.4. Il est strictement interdit de dégrader les installations, les équipements, ou tout élément du
patrimoine présent sur le site du Natif Festival. Tout acte de vandalisme sera sanctionné, et les
participants seront tenus responsables des dommages causés.
16.5. Les feux, sont interdits afin de prévenir les risques d'incendie et de préserver la végétation
environnante.
16.6. L'utilisation de substances nocives ou de produits chimiques dangereux est strictement
interdite sur le site du festival.16.7. Les participants sont invités à adopter des comportements écoresponsables, tels que la
réduction de la consommation d'eau, l'utilisation de produits biodégradables, et la promotion de
pratiques respectueuses de l’environnement.
**17. Interdiction Générale**
17.1. Afin d'assurer la sécurité, le bien-être de tous les participants, et le bon déroulement du
Natif Festival, certaines activités et comportements sont strictement interdits.
17.2. Il est formellement interdit d'apporter ou d'utiliser des substances illicites, drogues illégales,
ou tout autre produit pouvant compromettre la sécurité et la santé des participants.
17.3. L'apport d'armes, d'objets dangereux, ou de tout article susceptible d'être utilisé comme
arme est strictement interdit sur le site du Natif Festival.
17.4. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire :
- des objets volumineux ;
- des contenants de plus de vingt (20) litres ;
- des parapluies ;
- des seringues ou tout autre matériel médical sauf en cas de présentation d'un certificat médical
prouvant que ledit matériel est nécessaire au maintien de l'état de santé de la personne
concernée ;
- des casques de motocyclistes et de vélos ainsi que tous autres types de casques;
- des animaux (à l'exception des chiens accompagnant les déficients visuels) ;
- des bouteilles, des boîtes métalliques et objets tranchants et/ou contondants ;
- des boissons alcoolisées ;
- des objets pouvant servir de projectile ;
- des armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, etc.;
- des objets dangereux pour la sécurité, la sureté et la santé des personnes présentes sur le site
du Festival ;
- des articles pyrotechniques, des substances explosives, inflammables ou volatiles ;
- des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou
publicitaire.
Tout contrevenant engage sa responsabilité et s'expose à des poursuites.
Ces objets seront automatiquement consignés et / ou confisqués pour remises aux forces de
l’ordre par le personnel de sécurité puis mis en consigne en échange d'une contremarque (s'ils
n'ont pas été confisqués).
Cette liste n'est pas exhaustive et les objets n'étant pas inscrits mais présentant un caractère
dangereux pour autrui ou pour soi-même, selon l'appréciation souveraine du personnel de
sécurité pourront être consignés / confisqués par ces derniers au même titre et dans les mêmes
conditions précitées pour les objets contenus dans la diteliste.
Le festivalier devra récupérer ses objets à la sortie s'ils n'ont pas été confisqués.
En cas de perte de ces objets ou de détérioration, l'organisateur décline toute responsabilité.
17.5. Tout acte de violence, d'intimidation, de harcèlement, de discrimination, ou de
comportement agressif envers d'autres participants, le personnel, ou les artistes est strictement
interdit.
17.6. La vente non autorisée de biens ou de services, ainsi que la distribution de matériel
publicitaire sans l'autorisation expresse de l'organisateur, sont interdites.
17.7. Les comportements perturbateurs, tels que la diffusion de musique forte en dehors des
zones prévues à cet effet, sont interdits.
17.8. L'entrée non autorisée dans des zones restreintes, y compris les zones réservées au
personnel et aux artistes, est strictement interdite.17.9. Il est interdit de vendre ou de distribuer des billets non autorisés pour le Natif Festival.
17.10. Toute violation de ces interdictions peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris
l'expulsion temporaire ou définitive du festival, et, dans certains cas, des poursuites judiciaires.
**18. Sécurité, Interdictions et Règles Diverses**
18.1. **Débit de Boissons :**
18.1.1. La vente d'alcool est soumise à la réglementation en vigueur. Les participants doivent
respecter les restrictions d'âge et se conformer aux lois locales sur la consommation d'alcool.
18.1.2. Il est interdit d'apporter des boissons alcoolisées de l'extérieur sur le site du Natif Festival.
18.2. **Conduite à Tenir en Cas d'Évacuation :**
18.2.1. En cas d'alerte ou d'instructions d'évacuation, les participants doivent suivre les
indications du personnel de sécurité et se rendre aux points de rassemblement désignés.
18.2.2. Les participants sont tenus de participer activement aux exercices d'évacuation organisés
pendant le Natif Festival.
18.3. **Tabagisme :**
18.3.1. Le tabagisme est autorisé uniquement dans les zones désignées. Il est strictement interdit
de fumer dans les espaces clos, les tentes, ou près de matériels inflammables.
18.3.2. Les participants sont invités à utiliser les cendriers fournis et à respecter les consignes
relatives au tabagisme.
18.3.3. En application des articles L. 3512-8 et R. 3512-1 et suivants du Code de la santé
publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du
public.
Cette interdiction s'applique dans tous les lieux fermés et couverts du Festival
18.4. **Stupéfiants :**
18.4.1. La possession, la vente, ou la consommation de substances illicites ou de stupéfiants est
strictement interdite.
18.4.2. Les participants reconnus en possession ou sous l'influence de stupéfiants seront
immédiatement expulsés du Natif Festival et signalés aux autorités compétentes.
L'Organisateur rappelle que l'article 222-37 du Code pénal dispose que :
« Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont
punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de
stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de
complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en
connaissant leur caractère fictif ou complaisant.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux
infractions prévues par le présent article. »
En application de l'article L. 3421-1 du Code de la santé publique, l'usage illicite de stupéfiants
est également interdit.
18.4.3 Conformément à l'article L. 5132-7 du Code de la santé publique, toute personne assistant
au festival est priée de consulter l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances
stupéfiantes.
Par conséquent, l’usage et le trafic de stupéfiants au sein du festival sont interdits.
Toute personne identifiée comme détentrice ou étant sous l’emprise de stupéfiant se verra refuser
l'accès au Festival ou sera immédiatement expulsée.18.5. **Règles Diverses :**
18.5.1. Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sur le site du festival, à l'exception des
animaux d'assistance dûment certifiés.
18.5.2. Les objets dangereux, tels que les lasers, les pointeurs laser, et les drones, sont interdits
sur le site du Natif Festival.
18.5.3. Les photographies professionnelles, la captation vidéo, et l'utilisation de drones à des fins
commerciales nécessitent une autorisation préalable de l'organisateur.
18.5.4. Les participants sont tenus de respecter les horaires de fermeture des différentes zones
du festival.
18.5.5. Les véhicules motorisés ne sont pas autorisés à l'intérieur du site du Natif Festival.
18.6. Tout non-respect de ces règles peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris
l'expulsion du festival, et, le cas échéant, des actions légales.
**19. Offre ou Cession de Boissons Interdite aux Mineurs et aux Personnes en État d'Ivresse
Manifeste**
19.1. Conformément à la législation en vigueur, il est strictement interdit d'offrir ou de céder des
boissons alcoolisées aux mineurs sur le site du Natif Festival.
19.2. Les participants reconnaissent et acceptent que toute personne en apparence mineure
puisse se voir demander une pièce d'identité pour vérifier son âge lors de l'achat ou de la
consommation de boissons alcoolisées.
19.3. La cession de boissons alcoolisées à toute personne en état d'ivresse manifeste est
également interdite. Le personnel de service se réserve le droit de refuser de servir toute
personne en état d'ébriété et peut demander à toute personne en état d'ivresse de quitter les
zones de vente d'alcool.
19.4. L'organisateur se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris
l'expulsion temporaire ou définitive, en cas de non-respect de ces dispositions.
19.5. Les participants sont encouragés à adopter une consommation responsable d'alcool et à
veiller à la sécurité de leurs pairs en signalant tout comportement potentiellement dangereux au
personnel de sécurité.
**20. Accès interdit aux personnes mineures**
20.1 L'accès au natif festival est interdit aux personnes mineures même accompagnées d'un responsable majeur.
**21. Litiges**
Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera régi par la législation en
vigueur dans la juridiction compétente.
En acceptant ces conditions générales de vente, le détenteur du billet reconnaît avoir pris
connaissance et accepté l'ensemble des termes et conditions.